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Regeste

Art. 17 al. 1 lettre d LCR. Récidive.
Il n'y a pas de récidive au sens de cette disposition lorsque la première infraction a entraîné un retrait limité au droit de conduire les cyclomoteurs, alors que la seconde aboutit au retrait du permis ordinaire (concernant les véhicules énumérés à l'art. 3 al. 1 OAC).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 3 al. 1 OAC

 
 
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