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Ecriture agrandie
 

Regeste

Transfert et fin des rapports de travail.
1. Sens de l'art. 333 al. 4 CO (consid. 3).
2. Les parties peuvent négocier un nouveau contrat même en cas de transfert des rapports de travail (consid. 3).
3. Nature juridique du contrat de travail que les parties peuvent résilier en observant les délais et termes légaux, mais qui prend fin de lui-même lorsque le travailleur atteint la limite d'âge fixée par le règlement d'une institution de prévoyance (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 333 al. 4 CO