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Regeste

Collocation d'une créance déclarée garantie par gage et du nantissement soumis à l'action révocatoire (art. 248, 285 ss LP; art. 58 OF).
Lorsque, de l'avis de l'administration de la faillite, il existe un cas de nullité au sens des art. 285 ss LP, elle peut colloquer une créance déclarée garantie par gage en 5e classe et écarter le nantissement ainsi invoqué.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 248, 285 ss LP

 
 
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