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Ecriture agrandie
 

Regeste

Créances de salaire futures cédées avant l'ouverture de la faillite du cédant (art. 197 al. 2 et 265 al. 2 LP).
Contrairement au cas des créances habituelles, l'ouverture de la faillite du cédant ne rend pas caduque la cession des créances de salaire futures intervenue précédemment, car ces créances de salaire du failli ne rentrent pas dans la masse en faillite (confirmation de la jurisprudence).