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Ecriture agrandie
 

Regeste

Indemnité due à l'administration spéciale de la faillite en cas de procédures complexes (art. 49a al. 2 tarif LP).
1. Existence d'une "procédure complexe" en l'espèce (consid. 1).
2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral appelé à vérifier le calcul de l'indemnité (consid. 2).
3. Pouvoir d'appréciation qui compète à l'autorité de surveillance pour déterminer l'indemnité: critères légitimement adoptés sans qu'apparaisse un excès ou un abus (consid. 3a et 3b).
4. Différence entre l'indemnité due, en cas de procédures complexes, à l'administration spéciale et à l'administration ordinaire de la faillite (consid. 3d).