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Regeste

Art. 35 LCR et 39 al. 1 OCR; dépassement.
Celui qui passe à côté d'un véhicule arrêté à cause du trafic entreprend un dépassement au sens de la loi; cette notion n'implique pas en effet que les deux véhicules en cause soient en mouvement (précision de la jurisprudence).

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références

Article: Art. 35 LCR

 
 
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