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Regeste

Art. 25 al. 1 et 4 LAMA, art. 58 Cst.: Composition du tribunal arbitral.
- L'art. 25 al. 1 LAMA présuppose le droit à une juridiction composée régulièrement; le tribunal arbitral doit offrir la même garantie d'impartialité que celle assurée par les autres tribunaux étatiques; par conséquent, les membres du tribunal arbitral sont tenus de se récuser lorsqu'ils se trouvent avec une partie dans un rapport susceptible d'engendrer une suspicion légitime (consid. 3b et c).
- Neutralité du président au sens de l'art. 25 al. 4 LAMA; la neutralité doit s'apprécier selon des critères stricts (consid. 3d).

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références

Article: Art. 25 al. 1 et 4 LAMA, art. 58 Cst., art. 25 al. 1 LAMA, art. 25 al. 4 LAMA