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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 28k al. 1 et 2 CC; publication de la réponse.
Lors de la publication de la réponse, il faut aussi tenir compte de la structure concrète du moyen de communication. Caractère dépréciatif pouvant découler de l'endroit où la réponse est publiée. Déclaration de l'entreprise (consid. 5).

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références

Article: Art. 28k al. 1 et 2 CC

 
 
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