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Regeste

Contrat de vente; droit de faire vendre la chose due lorsque l'acheteur est en demeure d'en prendre livraison.
Le vendeur n'est obligé de vendre la chose dont il est débiteur ni en vertu de l'art. 93 al. 1 CO ni en vertu d'une disposition particulière du droit de la vente. Par contre, une telle obligation peut découler du principe de la bonne foi ou directement du contrat, mais présuppose que son omission constituerait un abus de droit.

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 93 al. 1 CO