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Regeste

Art. 31 al. 4 et 5 LAA, art. 43 OLAA: Calcul de la rente complémentaire de survivant.
- En principe, les rentes de l'AVS et de l'AI doivent être prises en compte entièrement dans le calcul des rentes complémentaires pour survivants selon l'art. 31 al. 4 LAA (consid. 2a).
- L'art. 43 OLAA, pris sur délégation de l'art. 31 al. 5 LAA et qui exprime ce principe pour les rentes complémentaires de survivants, sans prévoir d'exceptions, est conforme à la loi et à la constitution; remarques de lege ferenda (consid. 2b).

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références

Article: art. 43 OLAA, Art. 31 al. 4 et 5 LAA, art. 31 al. 4 LAA, art. 31 al. 5 LAA

 
 
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