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Ecriture agrandie
 

Regeste

Liberté personnelle; détention.
1. Exception à l'exigence de l'intérêt actuel et pratique selon l'art. 88 OJ (consid. 2).
2. Droit à la liberté personnelle en tant que protection contre la détention arbitraire; jurisprudence et pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3 et 4).
3. Absence, dans le cas concret, d'un intérêt public suffisant à la limitation de la liberté personnelle et à la violation du principe de la proportionnalité (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 88 OJ