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Ecriture agrandie
 

Regeste

Aménagement du territoire; autorisation exceptionnelle.
1. Méthode d'examen d'un projet de construction hors des zones à bâtir (consid. 2).
2. Art. 24 al. 1 LAT; autorisation de construire un "Stöckli".
- La destination d'un logement pour une personne âgée qui a travaillé sa vie entière dans l'agriculture justifie son implantation hors des zones à bâtir (consid. 3a).
- Dans le cadre de la pesée d'intérêts selon l'art. 24 al. 1 let. b LAT, il convient en premier lieu d'examiner si ce logement peut être créé dans le bâtiment d'habitation existant. C'est seulement lorsque cette possibilité fait défaut qu'une nouvelle construction peut être autorisée comme "Stöckli" (consid. 3b).
3. Principe de l'égalité de traitement.
Le Tribunal fédéral n'est pas lié par une pratique cantonale contraire au droit fédéral, car il doit veiller à l'application correcte de ce droit (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 24 al. 1 LAT, art. 24 al. 1 let. b LAT