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Ecriture agrandie
 

Regeste

Testament olographe; la mention inexacte par son contenu du lieu, de l'année, du mois et du jour de sa confection entraîne-t-elle l'annulation du testament (art. 505 al. 1, 520 CC)?
Résumé de la jurisprudence (consid. 3), des critiques de la doctrine et de l'évolution à l'étranger (consid. 4 et 5).
Constatation du lieu exact où l'acte a été dressé par l'interprétation du contenu du testament (consid. 6); il est possible - comme c'était le cas précédemment - de prendre en considération des circonstances de fait extrinsèques à l'acte (consid. 3 et 6).
"Favor testamenti"; applicabilité du principe au contenu et à la forme des testaments (consid. 7b, c).
But de la mention du lieu et du moment où l'acte a été dressé au sens de l'art. 505 al. 1 CC (consid. 6 et 7d).
Conditions auxquelles une date complète au point de vue formel, mais inexacte par son contenu ne doit pas entraîner l'annulation du testament (consid. 7c et d; modification de la jurisprudence).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 505 al. 1, 520 CC, art. 505 al. 1 CC