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Ecriture agrandie
 

Regeste

Contrat d'assurance; interprétation d'une clause d'exclusion insérée dans une assurance collective d'indemnité journalière.
Dans le langage courant, la cigarette n'est pas assimilée à une drogue. Les maladies dues à la consommation excessive de cigarettes ne justifient aucune exclusion d'assurance.
 
 
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