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Regeste

Collision entre un skieur et un véhicule utilisé pour l'entretien des pistes de ski.
Une chenillette à moteur servant à l'aménagement et à l'entretien des pistes de ski constitue un véhicule automobile au sens de l'art. 7 al. 1 LCR. Responsabilité causale en cas d'accident sur la piste de ski (art. 1 al. 1 LCR).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 7 al. 1 LCR, art. 1 al. 1 LCR

 
 
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