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Regeste

Contrat d'entreprise à "forfait". Augmentation du prix (art. 373 al. 2 CO).
L'entrepreneur est déchu du droit à l'augmentation du prix s'il exécute l'ouvrage et s'écarte consciemment de l'offre sans résilier le contrat ou sans exiger immédiatement l'adaptation des bases de calcul et du prix.

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Article: art. 373 al. 2 CO

 
 
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