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Regeste

Erreurs de calcul (art. 24 al. 3 CO).
Notion de l'erreur de calcul. Applicabilité de l'art. 24 al. 3 CO aux inadvertances que les parties commettent ensemble lors d'opérations arithmétiques portant sur des éléments incontestés du contrat.

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Article: art. 24 al. 3 CO

 
 
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