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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 55 al. 1 let. c OJ.
Exigences légales quant à la motivation d'un recours en réforme. Celui qui interjette un recours en réforme et un recours en nullité cantonal dont la motivation se confond pour l'essentiel s'expose au reproche d'abus dans la présentation de recours.

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Article: Art. 55 al. 1 let