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Regeste

Revendication d'un droit de gage sur un compte courant bancaire: assignation du délai pour agir en justice (art. 106 ss LP).
Le solde d'un compte courant bancaire constitue une créance ordinaire du titulaire du compte. Comme il ne s'agit pas d'un objet, la question de savoir si le délai pour agir en justice selon les art. 106 ss LP doit être assigné au tiers revendiquant ou au créancier ne peut se résoudre sur la base du critère de la possession. Il appartient alors au préposé de contrôler si la prétention du tiers revendiquant (en l'espèce un droit de gage) paraît vraisemblable.

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Article: art. 106 ss LP