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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 19 CP; erreur sur les faits; art. 286 CP: opposition aux actes de l'autorité.
Celui qui croit erronément qu'une autorité n'est pas en droit d'agir ne peut, s'il résiste, se rendre coupable d'opposition aux actes de l'autorité (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 19 CP, art. 286 CP

 
 
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