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Regeste

Conduite en état d'ébriété; test à l'éthylomètre considéré comme moyen de preuve (art. 55 al. 2 et art. 91 al. 1 LCR, art. 138 OAC; art. 249 PPF).
Le résultat donné par un éthylomètre (ici, 1,8%o) peut sans violation du droit fédéral être admis comme une preuve permettant avec d'autres d'établir le degré d'alcoolémie, lorsque la prise de sang n'a pas pu être effectuée, par exemple en raison du refus du conducteur.

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Article: art. 55 al. 2 et art. 91 al. 1 LCR, art. 138 OAC, art. 249 PPF

 
 
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