Regeste
Art. 6 al. 2 LAA, art. 9 al. 2 OLAA: Lésions corporelles assimilées à un accident.
- Le lumbago et la hernie discale ne peuvent pas être considérés comme des lésions corporelles assimilées à un accident (consid. 5c).
- L'exclusion de ces affections de la liste des lésions corporelles assimilées à un accident est conforme à la loi et à la Constitution (consid. 6c).