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Regeste

Art. 85 let. a OJ; recours pour violation du droit de vote; griefs recevables.
Dans le recours pour violation du droit de vote formé contre l'organisation d'un vote populaire sur un crédit routier, il n'est pas possible de faire valoir que l'autorité aurait dû examiner si la route était conforme au droit, avant l'organisation de la votation (consid. 1d/cc). Le grief d'orientation insuffisante et, de surcroît, unilatérale des citoyens sur le projet en question est recevable (consid. 1d/dd).

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Article: Art. 85 let. a OJ