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Regeste

Art. 17 al. 1 OJ; publicité des débats.
Les délibérations et les votations ont lieu en séance publique, lorsque la Cour de cassation du Tribunal fédéral statue sur les recours de droit administratif portant sur des mesures administratives dans le domaine de la circulation routière.

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Article: Art. 17 al. 1 OJ