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Ecriture agrandie
 

Regeste

Recours au juge pour faire valoir le droit de réponse (art. 28h et art. 28l CC).
1. La procédure de l'art. 28l al. 3 CC est une procédure contentieuse, dans laquelle l'entreprise de médias défenderesse doit être entendue (consid. 2).
2. Conditions auxquelles le tribunal peut et doit modifier le texte de la réponse, quand cela est nécessaire pour l'adapter aux exigences posées par la loi (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 28h et art. 28l CC, art. 28l al. 3 CC

 
 
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