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Regeste

Courtage; art. 20 al. 1 et 414 CO.
1. Un contrat de courtage conclu avec un courtier non autorisé à exercer dans le canton est nul seulement lorsque cette conséquence est prévue expressément par la loi cantonale ou résulte de son sens et de son but. Le Tribunal fédéral n'examine pas cette question dans le cadre d'un recours en réforme (consid. 4).
2. Faut-il également examiner si la provision usuelle au sens de l'art. 414 CO est convenable selon l'art. 417 CO? (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 20 al. 1 et 414 CO, art. 417 CO

 
 
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