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Regesto

Art. 8 LCSl. Clausola di cessione di un contratto.
1. Condizioni d'applicazione dell'art. 8 LCSl (consid. 5a).
2. La clausola di un contratto relativo all'esercizio di giochi e di apparecchi automatici, con la quale si autorizza la cessione a terzi di tale contratto, non soggiace all'art. 8 LCSl (consid. 5b).

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références

Article: Art. 8 LCSl