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Ecriture agrandie
 

Regesto

Azioni dirette contro le FFS (art. 41 lett. b e lett. c OG).
L'art. 41 non esclude la possibilità di sottoporre direttamente al Tribunale federale, sulla base di una proroga convenzionale della giurisdizione, una azione civile diretta contro le FFS.
 
 
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