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Ecriture agrandie
 

Regeste

Hausse de loyer (art. 14 AMSL).
1. Application de la méthode absolue pour la fixation du loyer (consid. 2).
2. Calcul de l'état locatif admissible (consid. 3).
a) détermination des fonds propres investis par le bailleur (let. a);
b) indexation des fonds propres; cas particulier des immeubles sortant du contrôle cantonal des loyers à Genève (let. b);
c) détermination des charges d'exploitation (let. c).

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références

Article: art. 14 AMSL