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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 176 al. 2 aCC. Recouvrement des subsides dus par l'un des époux à l'autre.
La contribution mise à charge de l'épouse en application des art. 192 et 246 aCC constitue un subside au sens de l'art. 176 al. 2 aCC (consid. 3).
Art. 173 al. 1 aCC. Poursuites entre époux pour des créances antérieures à l'entrée en vigueur du nouveau droit matrimonial.
Les créances d'un époux contre l'autre antérieures à l'abrogation de l'art. 173 aCC peuvent donner lieu à exécution forcée (consid. 4).