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Regeste

Art. 64 al. 1 LP; notification d'un commandement de payer à une personne autre que le poursuivi.
Le commandement de payer destiné à une personne résidant dans un home de l'Armée du Salut est valablement notifié lorsqu'il est remis à une collaboratrice du home (consid. 1).
Le fait que le commandement de payer aurait été détruit par un tiers, après que le poursuivi eut refusé de le recevoir, n'entraîne pas l'annulation de la notification (consid. 2).

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références

Article: Art. 64 al. 1 LP