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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 19 ch. 2 let. c LStup; Cas grave en raison du fait que l'auteur se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important.
La quantité de drogue vendue n'est pas déterminante pour savoir si l'auteur s'est rendu coupable de l'infraction qualifiée prévue par l'art. 19 ch. 2 let. c LStup. C'est, conformément au texte légal, d'une part le revenu brut du trafic et d'autre part le bénéfice net obtenu qui doivent être pris en considération (consid. 2a) (précision de jurisprudence).
Un montant de l'ordre de 110'000 francs constitue un chiffre d'affaires important (consid. 2b).

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références

Article: Art. 19 ch. 2 let