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Regeste

Art. 33 al. 3 et art. 33bis al. 1 LAVS.
En cas de remplacement d'une rente en cours par une rente d'un autre genre, la force formelle attachée à l'ancienne décision de rente ne lie pas le juge appelé à se prononcer sur la nouvelle décision (changement de jurisprudence).

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Article: Art. 33 al. 3 et art. 33bis al. 1 LAVS