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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 1er al. 3, art. 45 al. 2 let. g, art. 55 al. 1 et art. 56 PA, art. 101 let. a et art. 129 al. 2 OJ, art. 85 al. 2 et art. 97 al. 2 LAVS.
Il est exclu d'attribuer un effet suspensif au recours contre des décisions négatives; en l'espèce, la voie à suivre est celle de l'ordonnance de mesures provisionnelles positives (consid. 1b).
L'art. 56 PA constitue pour cela une base de droit fédéral, bien que cette disposition ne figure pas dans la liste (non exhaustive) de l'art. 1er al. 3 PA (consid. 1c).
Les principes développés à propos des art. 55 PA et art. 97 al. 2 LAVS sont applicables par analogie dans le cadre de l'art. 56 PA (consid. 2b).
Pesée des intérêts dans un cas concret (consid. 2c).

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références

Article: art. 56 PA, Art. 1er al. 3, art. 45 al. 2 let, art. 55 al. 1 et art. 56 PA, art. 101 let. a et art. 129 al. 2 OJ suite...

 
 
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