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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 9 al. 1 et 2 LAA, art. 68 al. 1 LAMA.
L'aggravation d'un état maladif antérieur par des substances ou des travaux figurant sur la liste établie par le Conseil fédéral conformément à l'art. 9 al. 1 LAA ou par l'exercice de l'activité professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA (clause générale) est assimilée à une affection provoquée par ces mêmes causes.
La jurisprudence développée à propos de l'art. 68 al. 1 LAMA est encore applicable sous l'empire de la LAA.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 68 al. 1 LAMA, Art. 9 al. 1 et 2 LAA, art. 9 al. 1 LAA, art. 9 al. 2 LAA

 
 
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