Regeste
Liberté personnelle; art. 6 par. 1 CEDH. Conditions de détention.
1. Il est possible de donner une interprétation constitutionnelle aux règles contenues dans la loi soleuroise sur l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté du 3 mars 1991 et dans son ordonnance d'exécution du 5 novembre 1991, qui se rapportent au droit à un régime végétarien et à la promenade en plein air (consid. 3a/consid. 3c).
2. Les arrêts disciplinaires d'une durée maximale de 10 jours sont-ils une sanction pénale visée par l'art. 6 par. 1 CEDH? La question peut demeurer indécise, car la loi cantonale garantit un contrôle judiciaire dans chaque cas (consid. 3b).