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Regeste

Police des forêts; autorisation de défricher; compétence.
1. Compétence pour autoriser des défrichements dans la zone des forêts protectrices: art. 50 al. 2 LFor, art. 25bis al. 1 let. a et art. 25ter OFor (consid. 2).
2. Notion de "même ouvrage" au sens de l'art. 25ter OFor en général (consid. 2c) et dans le cas d'installations de transport touristiques et de pistes de ski en particulier (consid. 3).
3. Le téléski pour lequel le défrichement a été sollicité en l'espèce fait partie du même ouvrage que les deux téléskis voisins et les diverses pistes auxquelles ils permettent d'accéder (consid. 4).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 50 al. 2 LFor, art. 25bis al. 1 let. a et art. 25ter OFor, art. 25ter OFor

 
 
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