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Ecriture agrandie
 

Regeste

Arbitrage international. Revision des sentences.
1. L'absence de dispositions relatives à la revision des sentences arbitrales internationales dans la LDIP constitue une lacune à combler par le juge (consid. 2).
2. Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire compétente pour connaître de la revision des sentences arbitrales internationales (consid. 3).
3. S'agissant des motifs et de la procédure de revision, les art. 137 et 140 à 143 OJ s'appliquent respectivement par analogie (consid. 4).
4. Application de ces principes au cas particulier (consid. 5).