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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 261 al. 2 let. a, 271a al. 3 let. a, 274d al. 3 CO; droit du bail à loyer; principe de l'instruction d'office; besoin urgent.
1. Portée du principe de l'instruction d'office dans la procédure de recours cantonale (consid. 2a).
2. Le besoin urgent, qui permet de faire abstraction du délai d'interdiction de résilier le bail, ne suppose pas que le bailleur soit confronté à la pénurie de logements; il peut aussi exister lorsque, pour des motifs d'ordre économique, on ne peut exiger du bailleur qu'il renonce à la jouissance de l'appartement loué (consid. 3 et 4).