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Regeste

Art. 92 ch. 13 et art. 93 LP. Saisissabilité d'un versement en espèces selon l'art. 331c al. 4 let. b ch. 2 CO.
Le versement en espèces fait à un travailleur qui exerce une activité indépendante par une institution de prévoyance en faveur du personnel n'est ni insaisissable au sens de l'art. 92 ch. 13 LP ni relativement insaisissable au sens de l'art. 93 LP.

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références

Article: Art. 92 ch. 13 et art. 93 LP, art. 93 LP