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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 63 CP; fixation de la peine; exigences quant à la motivation.
Lorsque l'autorité cantonale supérieure, s'écartant du jugement de première instance, admet des faits qui sont de nature à permettre la réduction de la peine dans le cadre de l'art. 63 CP (par exemple en admettant que le montant du délit est notablement moins important), elle doit indiquer pourquoi elle prononce néanmoins une peine identique à celle fixée en première instance.

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références

Article: Art. 63 CP