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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 23 al. 1, art. 28 SDR; art. 90 ch. 2 LCR; transport de marchandises dangereuses.
Celui qui, en possession des consignes écrites correspondantes et connaissant les prescriptions de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses, emprunte le tunnel du Saint-Gothard avec un chargement de 150 (au lieu de 10) kg d'acide acétique, réalise l'infraction réprimée à l'art. 90 ch. 2 LCR.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 90 ch. 2 LCR, Art. 23 al. 1, art. 28 SDR

 
 
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