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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 42 al. 1 LTM (RS 661); art. 64 CP.
Celui qui refuse de payer la taxe militaire, pour le motif qu'il ne veut apporter aucune contribution à la violence et à la guerre, ni à la destruction de l'environnement et au massacre d'êtres humains, n'agit pas en cédant à un mobile honorable au sens de l'art. 64 CP (confirmation de la jurisprudence).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 64 CP, Art. 42 al. 1 LTM

 
 
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