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Regeste

Art. 1 al. 2 ch. 1 LAMA, art. 21 al. 1 et al. 2 Ord. III, annexe à l'ordonnance 9 du DFI.
Conformément à l'avis de la Commission fédérale des prestations générales de l'assurance-maladie, les traitements de longue durée des héroïnomanes par un soutien à la méthadone doivent, sous certaines conditions, être pris en charge par les caisses-maladie au titre des prestations obligatoires.

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Article: Art. 1 al. 2 ch. 1 LAMA

 
 
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