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Regeste

Art. 12 al. 2 ch. 1 et ch. 2 LAMA: Frais de transport.
Les frais de transport par ambulance (y compris les frais d'accompagnement par un infirmier) n'incombent pas aux caisses-maladie au titre des prestations obligatoires.

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Article: Art. 12 al. 2 ch. 1 et ch. 2 LAMA

 
 
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