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Regeste

Art. 21 al. 1 et 21bis al. 2 LAI; art. 14 let. a RAI, art. 2 al. 2 et art. 9 al. 1 let. a et al. 2 OMAI, ch. 10, phrase introductive, et ch. 10.04* de l'annexe à l'OMAI.
Des éléments de salaire social n'excluent pas la reconnaissance d'une activité lucrative couvrant les besoins au sens du ch. 10, phrase introductive, de l'annexe à l'OMAI, en corrélation avec l'art. 9 al. 1 let. a OMAI.

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 14 let. a RAI, art. 2 al. 2 et art. 9 al. 1 let. a et al. 2 OMAI, art. 9 al. 1 let. a OMAI

 
 
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