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Regeste

Art. 316g LP; art. 59 al. 2 OOF.
La décision de surseoir à la collocation et le complément subséquent de l'état de collocation ne sont admissibles que lorsque des obstacles ou des difficultés sérieux s'opposent à la collocation définitive de toutes les créances produites.

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Article: Art. 316g LP

 
 
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