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Ecriture agrandie
 

Regeste

Extinction d'une poursuite.
Le registre des poursuites faisant foi, au sens de l'art. 8 al. 3 LP ou de l'art. 9 CC, du déroulement des opérations qui y sont verbalisées, on ne peut en principe faire disparaître ses inscriptions. L'extinction de la poursuite par paiement est indiquée par la lettre "P", celle pour d'autres motifs par la lettre "E".

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 8 al. 3 LP, art. 9 CC

 
 
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