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Regeste

Art. 76 al. 3 LPP; détournement de cotisations sociales de l'employé.
L'art. 76 al. 3 LPP doit être interprété de la même façon que l'art. 87 al. 3 LAVS (Réponse à la question laissée ouverte aux ATF 117 IV 82).

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références

ATF: 117 IV 82

Article: Art. 76 al. 3 LPP, art. 87 al. 3 LAVS