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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 251 CP; faux dans les titres.
Notion de titre (consid. 2b).
Est illicite l'avantage obtenu en matière de preuve au moyen d'un titre falsifié, même si l'auteur entendait de cette manière faire triompher une prétention légitime (consid. 2c; confirmation de la jurisprudence).

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références

Article: Art. 251 CP